{"id":11913,"date":"2023-09-19T08:30:00","date_gmt":"2023-09-19T06:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sgnafo-praxis.ch\/blog-35-les-pieges-fiscaux-de-la-transmission-dentreprise-interne-mbo-ce-que-vous-devez-savoir-a-ce-sujet\/"},"modified":"2024-12-03T17:44:26","modified_gmt":"2024-12-03T16:44:26","slug":"blog-35-les-pieges-fiscaux-de-la-transmission-dentreprise-interne-mbo-ce-que-vous-devez-savoir-a-ce-sujet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sgnafo-praxis.ch\/fr\/blog-35-les-pieges-fiscaux-de-la-transmission-dentreprise-interne-mbo-ce-que-vous-devez-savoir-a-ce-sujet\/","title":{"rendered":"Blog 35 : Les pi\u00e8ges fiscaux de la transmission d\u2019entreprise interne (MBO) \u2014 ce que vous devez savoir \u00e0 ce&nbsp;sujet"},"content":{"rendered":"\n<p><em>La vente de l\u2019entre\u00adprise au management en place (MBO) est une forme populaire de succession d\u2019entre\u00adprise qui pr\u00e9sente de nombreux avantages pour toutes les parties concern\u00e9es \u2014 mais aussi des \u00e9cueils sur le plan fiscal. Dans cet article de blog, nous vous indiquons les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte pour \u00e9viter de tomber dans des pi\u00e8ges fiscaux et d\u2019avoir de mauvaises surprises.<\/em><\/p>\n\n<p>La trans\u00admission de l\u2019entre\u00adprise \u00e0 un ou plusieurs colla\u00adbo\u00adra\u00adteurs (MBO \u2014 Management Buy Out) est une forme populaire de succession d\u2019entre\u00adprise. Ce n\u2019est pas \u00e9tonnant, car elle offre une garantie de conti\u00adnuit\u00e9 aux colla\u00adbo\u00adra\u00adteurs, aux clients et aux autres parties prenantes. De plus, il existe g\u00e9n\u00e9ra\u00adlement une relation de confiance entre la g\u00e9n\u00e9ration qui transmet et celle qui suit. C\u2019est une raison importante pour laquelle ce type de succession d\u2019entre\u00adprise est souvent pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 par les propri\u00e9\u00adtaires \u00e0 une vente externe.&nbsp;<\/p>\n\n<p>Environ 20% des succes\u00adsions d\u2019entre\u00adprises r\u00e9ussies se font sous la forme d\u2019un MBO.<a href=\"\/\/DD391795-D5A4-4F94-BD0D-9498F4E9AD35#_ftn1\"><sup>[1]<\/sup><\/a>. Lorsqu\u2019ils trans\u00admettent leur entre\u00adprise \u00e0 leurs colla\u00adbo\u00adra\u00adteurs, les <a href=\"https:\/\/www.sgnafo-praxis.ch\/fr\/n-08-la-succession-des-pme-et-la-valeur-emotionnelle\/\">propri\u00e9\u00adtaires ne cherchent souvent pas \u00e0 maximiser les prix, mais \u00e0 pr\u00e9server les emplois \u00e0 long terme et \u00e0 p\u00e9ren\u00adniser l\u2019\u0153uvre qu\u2019ils ont construite au<\/a> fil des ans. C\u2019est la raison pour laquelle la remise moyenne sur les trans\u00adferts intra-entre\u00adprise est d\u2019un peu plus de 25% du prix de vente ordinaire. Mais attention, ces r\u00e9duc\u00adtions de prix bien inten\u00adti\u00adonn\u00e9es peuvent avoir des cons\u00e9\u00adquences fiscales non souhait\u00e9es.&nbsp;<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Financement MBO<\/h2>\n\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.sgnafo-praxis.ch\/fr\/n-09-la-succession-des-pme-et-le-financement\/\">financement du prix d\u2019achat<\/a> lors d\u2019un MBO est souvent un point d\u00e9licat. Les banques financent g\u00e9n\u00e9ra\u00adlement 40% \u00e0 60% du prix d\u2019achat. Souvent, les succes\u00adseurs sont de jeunes colla\u00adbo\u00adra\u00adteurs qui ne disposent pas de fonds propres suffi\u00adsants pour financer le d\u00e9ficit et qui ne peuvent pas non plus se procurer ces fonds dans le cercle familial. Si les fonds propres et le financement bancaire ne suffisent pas \u00e0 r\u00e9gler l\u2019int\u00e9\u00adgralit\u00e9 du prix d\u2019achat, les vendeurs ont deux variantes pour permettre la vente de l\u2019entre\u00adprise malgr\u00e9 tout.&nbsp;<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Soit ils accordent ce que l\u2019on appelle un pr\u00eat vendeur (pr\u00eat du vendeur qui n\u2019est remboursable qu\u2019ul\u00adt\u00e9\u00adri\u00adeu\u00adrement, apr\u00e8s le rembour\u00adsement du pr\u00eat bancaire).<\/li>\n\n\n\n<li>Ou bien les propri\u00e9\u00adtaires aident les succes\u00adseurs en accordant une r\u00e9duction de prix et en vendant l\u2019entre\u00adprise \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 celui du march\u00e9. Cette remise est examin\u00e9e d\u2019un point de vue fiscal dans la section suivante.<\/li>\n<\/ul>\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pi\u00e8ge fiscal<em> <\/em>en cas de prix d\u2019achat r\u00e9duit<\/h2>\n\n<p>Si des parts de l\u2019entre\u00adprise sont achet\u00e9es par des employ\u00e9s, l\u2019admi\u00adni\u00adstration fiscale y regarde de pr\u00e8s. Les autorit\u00e9s fiscales v\u00e9rifient que les parts de l\u2019entre\u00adprise ont \u00e9t\u00e9 vendues au moins \u00e0 leur valeur v\u00e9nale. Si ce n\u2019est pas le cas et que l\u2019entre\u00adprise a \u00e9t\u00e9 vendue \u00e0 un prix pr\u00e9f\u00e9\u00adrentiel, les autorit\u00e9s fiscales \u00e9valuent l\u2019avantage en nature qui en r\u00e9sulte (parti\u00adci\u00adpation qualifi\u00e9e des salari\u00e9s), lequel doit \u00eatre impos\u00e9 par les succes\u00adseurs en tant que revenu d\u2019une activit\u00e9 salari\u00e9e. En outre, les cotisa\u00adtions de s\u00e9curit\u00e9 sociale qui en d\u00e9coulent sont dues par l\u2019entreprise.<\/p>\n\n<p>Qu\u2019est-ce que cela signifie dans un cas concret ? Consid\u00e9rons l\u2019exemple suivant&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n\n<p class=\"has-background\" style=\"background-color:#eef9fb\"><strong>Exemple<\/strong><br>Le cadre de longue date X et la propri\u00e9\u00adtaire de l\u2019entre\u00adprise Y convi\u00adennent que Monsieur X peut reprendre l\u2019entre\u00adprise pour un prix d\u2019achat de 500 000 CHF et continuer \u00e0 l\u2019exploiter, bien que la substance et la capacit\u00e9 de rendement de l\u2019entre\u00adprise justi\u00adfient une \u00e9valuation sup\u00e9rieure. Les autorit\u00e9s fiscales peuvent d\u00e9sormais v\u00e9rifier si la transaction a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 la valeur v\u00e9nale.<\/p>\n\n<p>La valeur v\u00e9nale d\u2019un point de vue fiscal est un prix de tiers, c\u2019est-\u00e0-dire un prix qui peut \u00eatre d\u00e9duit d\u2019une transaction d\u00e9ter\u00admi\u00adnante (plus de 10% des parts) avec une tierce partie (ou \u00e9galement un cours de bourse). En l\u2019absence d\u2019une telle valeur, il est possible de se baser sur une valeur de formule en accord pr\u00e9alable avec les autorit\u00e9s fiscales (ruling fiscal). Les transac\u00adtions \u00e0 la valeur de la formule approuv\u00e9e n\u2019entra\u00eenent pas non plus de cons\u00e9\u00adquences fiscales. En revanche, les transac\u00adtions inf\u00e9ri\u00adeures \u00e0 la valeur de la formule peuvent constituer un revenu imposable.&nbsp;<\/p>\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-style-large is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>Une r\u00e9duction de prix sur la valeur de l\u2019entre\u00adprise peut avoir des cons\u00e9\u00adquences fiscales consid\u00e9\u00adrables. En s\u2019y prenant \u00e0 l\u2019avance avec des experts, on peut \u00e9viter les mauvaises surprises.<\/p>\n<cite>Marc Maurer, responsable de la succession d\u2019entre\u00adprise&nbsp;ZKB<\/cite><\/blockquote>\n\n<p>Toutefois, si aucune formule n\u2019est d\u00e9ter\u00admin\u00e9e et qu\u2019il n\u2019existe donc pas de valeur de formule, il faut partir du principe que l\u2019admi\u00adni\u00adstration fiscale comp\u00e9\u00adtente proc\u00e8de \u00e0 une compa\u00adraison avec la valeur de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune de l\u2019entre\u00adprise au moment de l\u2019acqui\u00adsition. Si la valeur fiscale est sup\u00e9rieure au prix d\u2019acqui\u00adsition, la diff\u00e9\u00adrence peut \u00eatre impos\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n<p>Si l\u2019admi\u00adni\u00adstration fiscale \u00e9value l\u2019entre\u00adprise \u00e0 une valeur de 1 million de CHF, par exemple, sur la base de vos propres calculs, Monsieur X doit prendre en compte la diff\u00e9\u00adrence entre la valeur fiscale et le prix de vente de 500 000 CHF comme revenu d\u2019une activit\u00e9 d\u00e9pen\u00addante. Dans notre exemple, le revenu imposable de Monsieur X augmente donc de 500\u2019000 CHF au cours de l\u2019ann\u00e9e de la transaction. Monsieur X doit payer cette charge fiscale sur sa fortune priv\u00e9e. Ceci est parti\u00adcu\u00adli\u00e8\u00adrement probl\u00e9\u00adma\u00adtique car, bien que le patri\u00admoine de Monsieur X ait augment\u00e9 suite au transfert de l\u2019entre\u00adprise, ce patri\u00admoine n\u2019est pas liquide. Il se peut donc que la facture fiscale doive \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par l\u2019obtention d\u2019un autre financement.<\/p>\n\n<p>Si nous supposons que le revenu de M. X \u00e9tait initia\u00adlement de 100 000 CHF, les cons\u00e9\u00adquences fiscales pour M. X sont celles indiqu\u00e9es dans le tableau. Il est important de noter que les chiffres indiqu\u00e9s dans le tableau n\u2019ont pas pour but de calculer l\u2019imp\u00f4t exact, mais plut\u00f4t de montrer les cons\u00e9\u00adquences fiscales en g\u00e9n\u00e9ral. Les chiffres de cet exemple de calcul sont appro\u00adxi\u00admatifs et peuvent varier consid\u00e9\u00adra\u00adblement en fonction du lieu de r\u00e9sidence.&nbsp;<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.sgnafo-praxis.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/09\/Bildschirmfoto-2023-09-05-um-13.49.26-1024x358.png\" alt class=\"wp-image-8824\" style=\"width:836px;height:471px\" width=\"836\" height=\"471\"><figcaption class=\"wp-element-caption\"><em><mark class=\"has-inline-color has-cyan-bluish-gray-color\">Fig. 1 : Revenu imposable avec et sans achat d\u2019entreprise<\/mark><\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n<p>Dans l\u2019exemple ci-dessus, l\u2019achat de l\u2019entre\u00adprise du cadre X \u00e0 un prix pr\u00e9f\u00e9\u00adrentiel de 500\u2019000 CHF entra\u00eene une augmen\u00adtation de la charge fiscale priv\u00e9e d\u2019environ 185\u2019000 CHF, ce qui augmente le besoin de financement de Monsieur X de ce m\u00eame montant.&nbsp;<\/p>\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-style-large is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>Un achat \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur v\u00e9nale peut \u00eatre int\u00e9ressant malgr\u00e9 les cons\u00e9\u00adquences fiscales. Les aspects fiscaux doivent toutefois \u00eatre pris en compte et pr\u00e9vus dans le concept de financement.<\/p>\n<cite>Marc Maurer, responsable de la succession d\u2019entre\u00adprise&nbsp;ZKB<\/cite><\/blockquote>\n\n<p>Un achat \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur v\u00e9nale peut \u00eatre int\u00e9ressant malgr\u00e9 ces cons\u00e9\u00adquences fiscales. Monsieur X peut ainsi acqu\u00e9rir une entre\u00adprise d\u2019une valeur de 1 million de CHF au prix d\u2019environ 685 000 CHF : prix d\u2019achat de 500 000 CHF et cons\u00e9\u00adquences fiscales de 185 000 CHF ; les charges sociales plus \u00e9lev\u00e9es dans l\u2019entre\u00adprise ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9es dans cet exemple simplifi\u00e9.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Demander l\u2019aide d\u2019experts \u00e0 un stade pr\u00e9coce est un facteur de r\u00e9ussite<\/h2>\n\n<p>Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, les aspects fiscaux de la trans\u00admission d\u2019une entre\u00adprise ne doivent pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9s lors d\u2019une succession interne et les cons\u00e9\u00adquences fiscales doivent \u00eatre prises en compte et pr\u00e9vues dans le concept de financement. C\u2019est pourquoi il vaut la peine de prendre contact avec un expert fiscal suffi\u00adsamment t\u00f4t pour discuter et \u00e9valuer les cons\u00e9\u00adquences fiscales de la transaction envisag\u00e9e. L\u2019obtention d\u2019une d\u00e9cision contraignante aupr\u00e8s de l\u2019admi\u00adni\u00adstration fiscale par le biais d\u2019un ruling fiscal permet d\u2019\u00e9viter les surprises fiscales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de r\u00e9duire les cons\u00e9\u00adquences fiscales. Cette plani\u00adfi\u00adcation fiscale, y compris l\u2019obtention d\u2019un \u00e9ventuel ruling fiscal, prend toutefois du temps, ce qui doit absolument \u00eatre pris en compte dans la plani\u00adfi\u00adcation de la succession.&nbsp;<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion<\/h2>\n\n<p>La succession d\u2019entre\u00adprise interne est une forme de succession d\u2019entre\u00adprise tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9e, car elle pr\u00e9sente des avantages importants tant pour l\u2019acheteur que pour le vendeur. Afin de permettre un financement durable du prix d\u2019achat, les vendeurs accordent souvent \u00e0 leurs succes\u00adseurs une r\u00e9duction de prix sur la valeur de l\u2019entre\u00adprise. Cet avantage en nature peut avoir des cons\u00e9\u00adquences fiscales consid\u00e9\u00adrables pour le successeur et entra\u00eener des charges sociales suppl\u00e9\u00admen\u00adtaires pour l\u2019entre\u00adprise, en parti\u00adculier si les remises accord\u00e9es sont importantes. En faisant appel \u00e0 un expert \u00e0 un stade pr\u00e9coce, il est possible d\u2019iden\u00adtifier ces pi\u00e8ges fiscaux, de les att\u00e9nuer le cas \u00e9ch\u00e9ant et d\u2019en int\u00e9grer les cons\u00e9\u00adquences dans le concept de financement. Ainsi, plus rien ne s\u2019oppose \u00e0 la r\u00e9ussite de la trans\u00admission interne de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n<p><\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">En savoir plus sur le&nbsp;sujet<\/h2>\n\n<p>Vous trouverez sur notre plate-forme des documents compl\u00e9\u00admen\u00adtaires.\nNous vous recom\u00admandons entre autres les articles suivants.&nbsp;<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Dossier : <a href=\"https:\/\/www.sgnafo-praxis.ch\/fr\/n-09-la-succession-des-pme-et-le-financement\/\">La succession des PME et le financement (Document n\u00b0&nbsp;09)<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Article de blog : <a href=\"https:\/\/www.sgnafo-praxis.ch\/fr\/blog-23-comment-negocier-un-prix-de-vente-equitable-malgre-les-emotions\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Comment n\u00e9gocier un prix de vente \u00e9quitable \u2014 malgr\u00e9 les \u00e9motions&nbsp;?<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Article de blog :  <a href=\"https:\/\/www.sgnafo-praxis.ch\/fr\/blog-25-comment-financer-la-reprise-dune-pme-possibilites-et-limites-du-financement-de-la-succession\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Wie finan\u00adziere ich eine KMU-\u00dcbernahme?\n\u2014 M\u00f6glich\u00adkeiten und Grenzen der Nachfolgefinanzierung&nbsp;<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n<p><\/p>\n\n<p>Dans le <a href=\"https:\/\/www.sgnafo-praxis.ch\/fr\/centre-de-telechargement\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">centre de t\u00e9l\u00e9char\u00adgement<\/a>, nous mettons gratui\u00adtement \u00e0 votre dispo\u00adsition divers documents et fiches de travail.<\/p>\n\n<p>Cr\u00e9dit photo : Shutterstock&nbsp;<\/p>\n\n<p><a href=\"\/\/DD391795-D5A4-4F94-BD0D-9498F4E9AD35#_ftnref1\"><sup>[1]<\/sup><\/a> Source : \u00c9tude de succession 2022, Credit Suisse AG, septembre 2022<\/p>\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<p><strong>\u00c0 PROPOS DE MARC MAURER<\/strong><\/p>\n\n<p>Marc Maurer est responsable de la succession d\u2019entre\u00adprise \u00e0 la Banque cantonale de Zurich. Avec son \u00e9quipe, il accom\u00adpagne les entre\u00adpre\u00adneurs tout au long du processus de succession d\u2019entre\u00adprise et \u00e9labore pour les acheteurs des solutions de financement indivi\u00addu\u00adelles pour une succession de PME r\u00e9ussie. Paral\u00adl\u00e8\u00adlement, Marc Maurer est charg\u00e9 de cours dans le domaine de la formation continue et, en tant que membre du conseil d\u2019admi\u00adni\u00adstration d\u2019une grande fondation zurichoise, il conna\u00eet bien les sujets qui pr\u00e9oc\u00adcupent les PME au quotidien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La vente de l\u2019entre\u00adprise au management en place (MBO) est une forme populaire de succession d\u2019entre\u00adprise qui pr\u00e9sente de nombreux avantages pour toutes les parties concern\u00e9es \u2014 mais aussi des \u00e9cueils sur le plan fiscal. Dans cet article de blog, nous vous indiquons les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte pour \u00e9viter de tomber dans&nbsp;des&nbsp;[\u2026]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":11249,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"wp_typography_post_enhancements_disabled":false,"footnotes":""},"categories":[305,284],"tags":[312,343,319,342,71,344],"class_list":["post-11913","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog-fr","category-non-classifiee","tag-corset-juridique","tag-evaluation-dentreprise","tag-gestion-de-projet-et-du-temps","tag-prevoyance-et-securite","tag-strategie","tag-vente-dentreprise"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Transmission d&#039;entreprise interne | Ne tr\u00e9buchez pas sur les cons\u00e9quences fiscales - les principales recommandations<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Une r\u00e9duction de prix sur la valeur de l&#039;entreprise peut avoir des cons\u00e9quences fiscales consid\u00e9rables. 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