Traitement des cas fiscaux et des pièges fiscaux
Lors de chaque succession, la question se pose, au plus tard avant la signature des contrats, de savoir quelles sont les conséquences fiscales pour le vendeur, pour l’acheteur et pour l’entreprise elle-même.
Le présent document expose le petit 1x1 de la succession du point de vue du droit fiscal. Aussi complexe que soit le sujet, nous nous sommes limités aux bases essentielles. Nous avons délibérément laissé de côté les sujets spéciaux tels que les restructurations ou le traitement des biens immobiliers, car les différences cantonales sont trop importantes et l’expertise locale est indispensable.
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