Succession d’entreprise. Manuel interdisciplinaire sur le règlement de la succession.
David Dürr Mauro Laredi Dike Verlag Zurich, 2014
La succession d’entreprise est un sujet d’actualité important pour l’économie suisse. Au cours des cinq prochaines années, 22% des 320 200 PME employant de 1 à 249 personnes prévoient de transférer la propriété de leur entreprise. Pour 25 % des entreprises, il est également prévu de transmettre la responsabilité de la direction. Plus de 500 000 employés sont donc concernés par une succession d’entreprise. La planification de la succession concerne d’une part l’entrepreneur lui-même, qui doit également prendre en compte les aspects familiaux et successoraux ainsi que sa propre prévoyance. Souvent, un entrepreneur souhaite en outre que l’œuvre de sa vie se poursuive. De son côté, le successeur doit assurer le financement de la reprise et veut pouvoir diriger l’entreprise avec succès vers l’avenir. Le présent manuel s’adresse aussi bien aux entrepreneurs qu’aux successeurs et couvre, outre les aspects juridiques, d’autres thèmes centraux de la succession d’entreprise. Le livre aborde notamment les questions suivantes : — Que doit-on régler dans un contrat de transmission? — Comment restructurer une entreprise en vue de sa transmission? — Quelles dispositions peuvent être prises en matière de droit matrimonial et successoral? — Quelles sont les options en matière de prévoyance? — Quels sont les aspects fiscaux à prendre en compte dans le cadre de la planification de la succession ? — Comment trouver à temps un successeur potentiel et comment le préparer à sa tâche ? — Comment éviter une perte de connaissances et d’expérience dans le cadre de la succession ? — Comment éviter l’agitation et les frictions grâce à une communication ciblée? — Quelles sont les méthodes d’évaluation de l’entreprise? — Quelles sont les possibilités de financement de la reprise?
